Atelier de renforcement des capacités des Magistrats sur le droit à la nationalité ivoirienne
- publiè le : 2019-07-18 19:41:15

L?atelier avait pour objectif de permettre aux magistrats exerçant dans le ressort de la cour d?appel de Bouaké de faire une revue des textes relatifs à l?attribution, l?acquisition, la transmission et la perte de la nationalité.
La 1ère journée de cet atelier a été marquée par 3 modules :
? Le 1er module, présenté par M. VANIE, assistant de protection au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a tenté de faire comprendre la notion d?apatridie.
? Le second module, présenté par M. DAGNOGO, Directeur des affaires civiles et pénales a examiné le cadre juridique de l?attribution, l?acquisition et la transmission de la nationalité ivoirienne.
? Le 3ème module présenté par M. DADI SERAPHIN, Directeur de la protection des Droits de l?Homme et de la Coopération a analysé les dispositions des articles 123 de la constitution, 1 et 2 de la convention de 1961 sur la réduction des cas d?apatridie au plan international et 3 du code de la nationalité.
La 2ème journée de l?atelier a vu la présentation de 2 modules animés respectivement par M. DELAGOULE et M. DAGNOGO.
Les 2 modules étaient relatifs à la preuve de la nationalité ivoirienne devant le juge et les garanties du demandeur de certificat de nationalité.
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