Ange Kessi appelle les militaires à déposer les armes volées chez Soul To Soul, avant le 31 mai (Côte d'Ivoire)

  • publiè le : 2017-05-23 18:34:41
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Ange Kessi appelle les militaires à déposer les armes volées chez Soul To Soul, avant le 31 mai (Côte d'Ivoire)

(Photo d'archives pour illustrer l'article)

Communiqué du commissaire du gouvernement.
A l'occasion de la mutinerie survenue du 12 au 16 mai 2017, des militaires ont emporte%u0301 des armes de guerre qui e%u0301taient entrepose%u0301es dans une villa appartenant a%u0300 monsieur Kamarate%u0301 Souleymane et servant de lieud'habitation a%u0300 la me%u0300re de celui-ci.
Le Commissaire du Gouvernement rappelle que la de%u0301tention ou l'entreposage d'armes de premie%u0300re cate%u0301gorie sont constitutifs d'infractions pe%u0301nales pre%u0301vues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 de%u0301cembre 1998 portant re%u0301pression des infractions a%u0300 la re%u0300glementation sur certaines munitions et substances explosives et le de%u0301cret n°99-183 du 24 fe%u0301vrier 1999 portant re%u0300glementation des armes et munitions.
Tout militaire appre%u0301hende%u0301 en possession de telles armes ne constituant pas sa dotation le%u0301gale sera radie%u0301 des effectifs sans pre%u0301judice des sanctions pe%u0301nales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 a%u0300 20 ans et d'une amende de 5 000 000 a%u0300 10 000 000 de francs.
Le Commissaire du Gouvernement invite en conse%u0301quence tous les militaires de%u0301tenant des armes qui ne sont pas leur dotation a%u0300 les de%u0301poser aupre%u0300s des commandants de re%u0301gions militaires d'Abidjan, Bouake%u0301, Daloa, et Korhogo avant le mercredi 31 mai 2017, de%u0301lai de rigueur.
Fait a%u0300 Abidjan le 23 mai 2017
Le Commissaire du Gouvernement
source : L'Intelligent d'Abidjan

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