3ème mandat : voici les sanctions qui planent sur le RHDP et son candidat

  • publiè le : 2020-08-06 21:51:59
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3ème mandat : voici les sanctions qui planent sur le RHDP et son candidat
En acceptant de briguer un troisième mandat, Alassane Ouattara, ainsi que les militants de son parti qui cautionnent cette violation de la constitution s'exposent à des sanctions inscrites dans la constitution ivoirienne et le code pénal. C'est un véritable défi que le RHDP et son candidat lance au peuple de Côte d'Ivoire.

Alassane Ouattara s'est finalement laissé convaincre par ses partisans pour briguer un 3ème mandat à l'élection présidentielle d'octobre prochain. Une décision qui constitue une grave violation de la constitution ivoirienne dont l'article 55 dispose que « le Président de la République est élu pour 5 ans ... il n'est rééligible qu'une fois ». Dans son discours à la nation, le chef de l'état a évoqué les raisons qui l'ont poussé à prendre cette décision. Mais ces raisons valent-elles pour mettre en péril la loi fondamentale ivoirienne ? En prêtant serment le 03 novembre 2015 conformément à l'article 58 de la constitution, Alassane avait juré : « de respecter et défendre fidèlement la Constitution, d'incarner l'unité nationale,...de protéger les droits et libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de sa charge dans l'intérêt supérieur de la Nation.»
Le même serment prescrit : « que le peuple lui retire sa confiance et qu'il subisse la rigueur des lois, s'il trahit son serment. » Aujourd'hui qu'est ce que Alassane Ouattara attend du peuple face à cette trahison de son serment ? En ce qui concerne la confiance du peuple, après toutes ces paroles données et non respectées, il est évident qu'elle a foutu le camp. Quelles sont les dispositions de la loi face à cette situation. L'engagement solennel pris devant le Parlement réuni en Congrès le 5 mars dernier a, aussi, valeur d'un serment devant le Peuple. Le non-respect de cet engagement est une forfaiture qui peut constituer tout comme la violation de la Constitution, un fait de haute trahison justiciable devant la Haute Cour de Justice selon l'article 157 Constitution.

Alassane Ouattara n'est pas le seul dans cet élan violation de la constitution ivoirienne. Selon l'article 179 du Code pénal, sont passibles de poursuites judiciaires, tous ceux qui incitent ou encouragent les Citoyens ou les Autorités, individuellement ou collectivement à « violer la Constitution » ou à « désobéir aux lois ». Le Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) et son candidat, dans un état de droit, devaient être passible de poursuite judiciaire pour violation de la constitution et désobéissance aux lois. Mais nous sommes en Côte d'Ivoire et le droit semble ne pas être le fort des hommes de droit.


auteur : Eugène YOBOUET

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