Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara a nommé les présidents du conseil d'État et la cour de cassation ce vendredi

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Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara a nommé les présidents du conseil d'État et la cour de cassation ce vendredi
Le président de la République a procédé, ce vendredi 3 avril 2020, à des nominations au sein de l'appareil d'Etat.

Le chef de l'Etat a procédé ce jour à la signature de deux décrets portant nomination, pour une durée de cinq ans, des présidents de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, conformément à l'article 150 nouveau de la Constitution.
Ainsi madame Chantal Nanaba Camara, magistrate hors hiérarchie, groupe A échelon unique, prend les rênes de la Cour de cassation. Quand monsieur Patrice Yao Kouassi, également magistrate hors hiérarchie, groupe A échelon unique, préside désormais aux destinée du Conseil d'Etat.

Soulignons que le Conseil d'État est, en Côte d'Ivoire, selon un expert, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l' Ordre administratif. Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif). Ainsi dans son rôle de conseiller, la Constitution oblige le gouvernement à le consulter sur un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Dans son rôle juridictionnel, il est le juge suprême pour les recours dirigés contre les décisions prise par les autorités publiques.
Quant à la Cour de cassation, elle est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire. Elle est l'équivalent du Conseil d'Etat. C'est une juridiction permanente.

auteur : BS

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