Électricité / Factures, taxes, nouvelle grille tarifaire...:Voici pourquoi l'État a tout validé

  • publiè le : 2016-09-07 01:39:33
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Électricité / Factures, taxes, nouvelle grille tarifaire...:Voici pourquoi l'État a tout validé

(Photo d'archives pour illustrer l'article)

Entre l'annonce, en mai 2015 d'une augmentation du prix de l'électricité par le gouvernement et les factures que la Compagnie ivoirienne de l'Électricité (Cie) a distribuées à ses abonnés en juin 2016, il y a eu de grosses incompréhensions à la base de grognes et de violentes manifestations dans plusieurs villes en Côte d'Ivoire.
Pourtant, des explications officielles existent bel et bien quant à la réforme tarifaire au niveau du secteur d'électricité.

Que ce soit au ministère de l'énergie et du Pétrole, en charge de l'électricité ou à la Compagnie ivoirienne de l'Électricité (Cie), concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution de l'électricité, tous sont conscients des raisons pour lesquelles l'État a décidé d'ajuster les tarifs de l'électricité. Et, selon des sources officielles informées, l'État a décidé d'agir anisi pour des raisons diverses. En effet, les autorités ivoiriennes ont constaté le déséquilibre des comptes financiers du secteur. Aussi, à la suite de multiples réflexions, le gouvernement a-t-il opté pour une démarche de résolution du problème, afin d'éviter tout risque de déséquilibre certain.

La démarche a pris en compte non seulement le fait que le pays connaît une forte croissance économique qui a besoin d'être accompagnée, mais aussi leProgramme Électricité Pour Tous (Pept) et le Programme national d'électrification rurale (Proner). Sans oublier la nécessité pour le gouvernement de renforcer son leadership au niveau de l'électricité. La démarche a également noté que le coût de revient moyen du kWh en 2014, était de 76,3 francs Cfa contre un prix moyen de vente de 65 francs Cfa, soit une perte de 11,3 francs Cfa par kWh vendu.

La réalité était donc que la situation ne permettait pas, sans l'appui du Budget de l'État, d'assumer les charges courantes de fonctionnement, et également les dépenses d'investissement pour la réhabilitation et le développement du système électrique ivoirien. Dans un tel cas de figure, sans mesure pragmatique, il y avait un grave risque de compromettre gravement les capacités du secteur de l'électricité à continuer de fournir de l'électricité aux Ivoiriens.

L'ajustement tarifaire avait des caractéristiques précises au niveau de la nouvelle grille tarifaire. Le tarif nouveau n'a pas pris en compte les abonnés Cie au tarif domestique social 5 A, resté inchangé. Quand ceux-ci ont leur tarif inchangé dans la nouvelle révision, dans le cadre de la prise en compte des personnes au faible revenu, tous les autres abonnés Basse Tension, Moyenne Tension et Haute Tension, ne subissent pas plus de 10% de hausse par rapport à la grille des tarifs en vigueur en 2012 (dernière révision tarifaire), à volume de consommation d'électricité constant.

Ainsi, selon les caractéristiques du nouvel ajustement tarifaire, les abonnés en MT et en HT, à savoir : heures pleines (7h30 min à 19h30 min et 23h00 min à 24h00 min) ; heures de pointe (19h30 min à 23h00 min) et heures creuses (00h 00 min à 7h30 min) doivent connaître une révision tarifaire. Les autorités compétentes notent qu'en réalité, les chiffres indiquent que la pointe commence vers 18h30, et prend fin vers 1 h du matin. Elles indiquent que « Conformément aux instructions du Chef de l'État, aucun abonné à l'électricité, à volume de consommation constant, ne doit subir plus de 10% d'augmentation de sa facture, par rapport à l'arrêté interministériel n°569/MMPE/MPMEF du 20 décembre 2012 portant modification des tarifs de l'électricité ».



Réforme tarifaire

C'est pourquoi, pour déterminer la nouvelle grille tarifaire, ces autorités ont appliqué trois grands principes : le Tarif domestique social Basse tension 5 A n'a pas été modifié ; le tarif domestique général Basse tension est modifié par application de 6% de hausse du tarif de la 1ère tranche, et de la part variable de la redevance Électrification Rurale (ER) et de 10% de hausse du tarif de la 2ème tranche ; le tarif professionnel Basse tension, conventionnel, Moyenne et haute tension en appliquant 10% de hausse des tarifs et de la part variable de la redevance ER.

Au regard de ce qui précède, comment expliquer alors le cumul de deux factures dans le même mois, et qu'est-ce qui est mis en oeuvre pour arriver à une normalisation de la facturation ? Les autorités ont déjà des réponses. Il faut rattraper les retards dus à la perturbation du cycle de facturation, provoqués par l'annulation de la grille tarifaire en vigueur. Et la vérification de la conformité de la nouvelle grille aux décisions du Gouvernement, a induit une perturbation du cycle normal de facturation. Il faut annoncer la période de normalisation de la facturation parce que la situation est conjoncturelle et qu'après ce cycle de facturation (juillet 2016), les abonnés rentreront dans le cycle normal de facturation, c'est-à-dire une facture tous les deux mois pour les abonnés en basse tension, et tous les mois pour les abonnés en moyenne et haute tension.

En tout cas, après avoir présenté ses excuses pour les perturbations du cycle de facturation, et en appeler à la compréhension des Ivoiriens, le concessionnaire a marqué des points en s'accordant avec plusieurs responsables d'associations de consommateurs. Cela, pour renforcer sa flexibilité dans la gestion de cette période transitoire, en prolongeant notamment, les dates limites de paiement des factures : la facture de juillet 2016 est à payer sur 12 mois sans pénalités. En attendant, à propos des plaintes des populations quant aux différentes taxes qu'elles paient sur leurs factures, il faut savoir que les taxes et les redevances sont instituées par la Loi des finances.

Cela, parce que la facture de l'électricité est le véhicule fixé par ladite loi pour la collecte de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) et de la redevance RTI (Radiodiffusion télévision ivoirienne). Ainsi, la Teom revient au ministère en charge de la salubrité pour l'enlèvement des ordures ménagères (2,5 FCfa/kWh à Abidjan et 1 FCfa/kWh autres communes, 0 FCfa/kWh pour les zones rurales); la redevance RTI est un soutien au media public qu'est la RTI (2 FCfa/kWh pour les 5A et 2000 francs Cfa /bimestre pour les autres). Ainsi, l'ajustement tarifaire de l'électricité du 20 juin 2016, le cumul de factures, les taxes... ont leurs explications.


Hermance K-N
source : Soir Info    |    auteur : Hermance K.N

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