Litige en milieu portuaire : La justice ivoirienne piétinée par le Port de San Pedro...les révélations de L'Eléphant déchainé

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Litige en milieu portuaire : La justice ivoirienne piétinée par le Port de San Pedro...les révélations de L'Eléphant déchainé
L'autorité du deuxième port ivoirien joue-t-elle franc jeu avec la justice ? La question se pose au regard des informations en possession de l'Éléphant qui mettent directement en cause la bonne foi du port autonome de San Pedro.

Le pachyderme infernal vous faisait récemment cas, dans un article intitulé « Les pratiques peu aimables de Bolloré et de CMA-CGM » (E.D n°662 du mardi 3 au lundi 9 décembre 2019), du départ illégal d'un navire de la compagnie CMA-CGM du port de San Pedro. C'était la nuit du samedi 26 au dimanche 27 août 2017. Le cargo, pourtant saisi par la justice, mettait les voiles sans aucune autorisation légale.

Pour rappel, cette saisie se faisait dans le cadre d'un litige qui oppose, depuis 2002, les antennes ivoiriennes de deux multinationales françaises : Bolloré Transport et Logistics et CMA-CGM à une Pme française : la Société d'importation de pièces automobiles (Sipa). À l'origine de ce contentieux, un retard de livraison de matériel à la PME enregistré par le transitaire Delmas et l'aconier SDV CI qui deviendront respectivement CMA-CGM et Bolloré Transports et Logistics. Un retard qui a occasionné selon l'expertise un préjudice financier pour la PME chiffré à environ 250 millions de Francs-CFA .

La Cour Suprême a donné raison définitivement à la Sipa dans son arrêt 99/17 du 9 février 2017, mais son désormais liquidateur, Ludovic Branger, a toutes les peines du monde pour récupérer la somme due par les multinationales. Elle s'élève aujourd'hui à environ 700 millions de Francs-CFA, sans compter les préjudices liés aux 17 années de procédure qui pourraient se compter en centaine de milliards de francs-CFA.



Les dribbles du chargé des affaires juridiques

Alors qu'un mandat a été donné à Thierry Millot, directeur de CMA-CGM Côte d'Ivoire, du 10 juillet au 30 août 2017, pour négocier avec la PME au nom des deux sociétés, Ludovic Branger n'a pas de nouvelles de ce dernier depuis le début du mois d'août. Il décide alors de saisir le cargo ThreeAfrica Nassau armé par CMA-CGM, en guise de saisie conservatoire, le 24 août.

C'est ce cargo qui partira dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 août. Un départ qui sera justifié a posteriori par une mainlevée farfelue qui interviendra le lundi 28 août du tribunal du commerce du Plateau, non compétent dans la zone de San Pedro.

Mais que s'est-il passé réellement ? Qui a autorisé la sortie du navire ? Pour le savoir, Ludovic Branger a obtenu l'ordonnance n°013/2020 du 20 janvier 2020 de la présidente du tribunal de première instance de San Pedro, Niamien Eugénie Doukrou. Elle autorise Ludovic Branger « à faire compulser et ou à consulter les registres de la capitainerie du Port de San Pedro sur la période allant du 24 août au 31 août 2017, en vue de recueillir toutes informations nécessaires relatives aux circonstances du départ du navire objet de saisie conservatoire, recueillir et consigner les déclarations des responsables et des agents de la capitainerie, en fonction pendant la période ci-dessus référencée. »

Un objectif qui ne se révélera pas une sinécure au vu des difficultés faites au commissaire de justice pour accéder à ces documents et aux personnes en charge au moment du départ illégal du navire. Un élément étonnant alors même que ce genre des décisions est exécutoire immédiatement. Selon le PV de difficultés d'exécution de l'ordonnance dont copie est parvenu à l'éléphant, le commissaire de justice s'est d'abord rendu à San Pedro pour signifier l'ordonnance à la filiale de CMA-CGM Côte d'Ivoire le 22 janvier dernier avant d'aller à la direction du port autonome le lendemain et de la signifier à Mohamed Sangaré, conseiller chargé des affaires juridiques et du contentieux du port autonome.

Le commissaire de justice a demandé ensuite à Mohamed Sangaré d'autoriser le commandant de la capitainerie du port à lui donner accès aux registres. Selon le PV toujours, le chargé des affaires juridique a répondu : « Le Commandant de la Capitainerie est le seul à tenir les registres concernés par vos diligences. Je vous informe qu'il est absent pour cause de maladie. Il reprend le service le lundi prochain. Ce serait souhaitable de revenir à notre Direction le lundi 27 janvier 2020 à 08 heures du matin pour le compulsatoire ».

Se rendant sur place, le lundi 27 janvier à 8 h, il lui est demandé d'attendre 16 h du fait « d'une réunion entre le commandant de la capitainerie et le DG du Port autonome ». À l'heure indiquée, nouveau report donné par Mohamed Sangaré au lendemain matin.

Là encore, le mardi 28 janvier, Mohamed Sangaré affirme au commissaire de justice que « le Commandant est indisponible ». Aucune date ne lui est donnée mais le chargé des affaires juridiques et du contentieux propose « de l'appeler dès qu'il (le commandant NDLR) sera libre. ». A l'heure où le pachyderme écrit ces lignes, le port n'a toujours pas daigné accéder à l'ordonnance du tribunal.

Pourtant, le départ illégal d'un cargo de nuit dans le deuxième port de Côte d'Ivoire, par ailleurs porte de sortie principale du premier pays producteur de cacao mondial, a de quoi poser de sérieuses questions en matière de sécurité portuaire. Les réticences du port de San Pedro à faire la lumière sur ce départ illégal en sont d'autant plus problématiques.

DORIAN CABROL
source : africanewsquick.net

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