Procès Gbagbo: les questions que soulèvent les révélations de Mediapart

  • publiè le : 2017-10-09 03:02:27
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Procès Gbagbo: les questions que soulèvent les révélations de Mediapart
Sur la based'« un document confidentiel de la diplomatie française », le sited'information français Mediapart affirme que « la Cour pénaleinternationale (CPI) a demandé en avril 2011 de garder prisonnier le présidentde la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo », alors que, selon nos confrères, « àcette époque, il n'existait ni mandat d'arrêt ni enquête de la CPI ». Desrévélations qui soulèvent des questions.
Le journal enligne Mediapart a publié jeudi soir un article faisant état de collusionssupposées entre le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo, la diplomatiefrançaise et le pouvoir d'Alassane Ouattara, au lendemain de la crisepost-électorale de 2010-2011. Nos confrères ont pu consulter des documents quitémoignent d'un montage conçu par l'ex-procureur pour transférer l'ex-chefd'Etat ivoirien Laurent Gbagbo derrière les barreaux à La Haye.
Pour Clément CapoChichi, expert en droit international pénal, ex-coordinateur pour l'Afrique dela Coalition pour la Cour pénale internationale, la Côte d'Ivoire a par troisfois confirmé la reconnaissance de la CPI. Les démarches judiciaires engagéesétaient de ce fait, selon lui, bel et bien encadrées par le Statut de Rome.
« C'estvrai, la Côte d'Ivoire n'était pas partie au Statut de Rome, mais le 18 avril2003, elle a accepté la compétence de la CPI. Ça c'était sous le présidentLaurent Gbagbo. Le 14décembre 2010, le président Ouattara a confirmé la déclaration dereconnaissance de la compétence de la Cour par son pays », déclareClément Capo Chichi, qui considère que cette « déclaration dereconnaissance », même si la Côte d'Ivoire n'avait pas encore ratifiéle Statut de Rome, permet d'engager des démarches judiciaires contre LaurentGbagbo.
« Cela aété fait en vertu de l'article 12 alinéa 3 du Statut de Rome de reconnaître lacompétence de la Cour et donc cela lui a permis d'enquêter sur la situation quise passerait sur son territoire. Cela a été le cas de la Côte d'Ivoire »,estime-t-il.
Pour la défense de L. Gbagbo, la CPI sert des « intérêts politiques »
De son côté, ladéfense de Laurent Gbagbo estime que les révélations de Mediapart ne font queconfirmer ce qu'elle clame depuis longtemps, à savoir que le procureur Ocampon'a jamais eu une attitude impartiale dans ce dossier et qu'il obéissait à desmotivations politiques. Maître Habiba Touré est l'une des avocates de l'ancienprésident ivoirien.
« MonsieurAlassane Ouattara lorsqu'il écrit son courrier en décembre 2010, il n'est pasle président de la République de Côte d'Ivoire. S'il était le président de laRépublique de Côte d'Ivoire, comment expliquez-vous qu'il ait prêté serment enréunissant monsieur Sarkozy et les autres en mai 2011. Si monsieur Ouattara aestimé qu'il fallait qu'il prête serment en mai 2011, c'est qu'en décembre2010, il n'était pas le président de la République de Côte d'Ivoire. Donc,comment pouvait-il saisir la CPI », défend Me Habiba Touré.
« Dèsavril 2011, monsieur Ocampo qui n'était pas saisi - la Cour n'était pas saisie- a demandé à ce que l'on neutralise le président Gbagbo, pour lui. C'estjudiciairement scandaleux, puisque ça ne répond à rien. Deuxièmement, au momentoù la CPI autorise le procureur Ocampo à mener des investigations, on est déjàen octobre 2011. Et le 29 novembre 2011, le président Laurent Gbagbo esttransféré », souligne Maître Habiba Touré, qui estime que la CPI sertdes « intérêts politiques » et espère que cela puissepermettre que la demande de mise en liberté de Laurent Gbagbo aboutisse.
« En àpeine un mois, monsieur Ocampo a estimé qu'il avait suffisamment d'éléments depreuve nécessitant son transfert au regard des faits qui lui sont reprochésdurant la crise post-électorale. Et cela ne fait que mettre en évidence le faitque la Cour, instrumentalisée ou pas, sert des intérêts politiques et pas lesintérêts des victimes, et pas les intérêts de la justice. Donc, il estimportant à mon sens que ça puisse permettre qu'aboutisse la demande de mise enliberté provisoire du président », conclut-elle.
source : RFI AFRIQUE

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